Initiatives de financement
Différents appels à projets permettent de financer le développement, la validation et l’harmonisation de méthodes de caractérisation et d’évaluation des nanomatériaux. Les calendriers des appels, ainsi que les modalités de participation et de financement sont spécifiques à chaque financeur. La communauté ciblée vise aussi bien les producteurs et les utilisateurs de nanomatériaux, les fabricants d’instruments de mesure, les laboratoires prestataires de services et plateformes analytiques, ainsi que les laboratoires de recherche qu’ils soient gouvernementaux ou du secteur académique.
AU NIVEAU FRANÇAIS
La plateforme AppelsProjetsRecherche.fr centralise depuis Octobre 2021 les différentes offres de financement de différents organismes (Ademe, ANR, ASNES, Inserm, ANRS & Inca). Un moteur de recherche permet d’identifier facilement les différents appels à projet pouvant traiter de la thématique des nanomatériaux.
Réseau National de la Métrologie Française (RNMF)
Le Réseau National de la Métrologie Française (RNMF) finance des travaux de recherche dans le domaine de la métrologie pour les dix laboratoires du réseau, dont le Laboratoire national de métrologie français, le LNE, et neuf autres laboratoires de métrologie désignés (Designated Institute – DI) au niveau national et international pour des domaines bien précis (LNHB, LCM, CETIAT…).
Les projets financés visent au développement de méthodes et d’instrumentations de plus haut niveau métrologique, ainsi qu’à celui d’étalons nationaux. L’objectif des travaux réalisés est d’assurer la traçabilité métrologique des données produites et le raccordement métrologique de méthodes de routine. Des collaborations avec différents types de partenaires peuvent être mises en place à travers ces projets.
Les propositions de projets des différents laboratoires sont évaluées par plusieurs Comités Scientifiques, organisés par grandeur. Chaque comité est constitué d’une quinzaine d’experts scientifiques représentant le domaine en question. Un Comité de la métrologie, constitué de vingt-quatre personnalités issues du milieu scientifique, industriel et de représentants des ministères concernés (industrie et recherche), nommés par Arrêté publié dans le Journal Officiel de la République Française, émet des recommandations sur les orientations scientifiques et stratégiques au Conseil d’Administration du LNE.
Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST)
Les projets retenus, très souvent de 2 à 3 ans, apportent des connaissances dans les différents domaines d’expertise de l’ANSES. Cela concerne en particulier les risques sanitaires pour la population générale comme en milieu professionnel, ainsi que les risques pour les écosystèmes ou la qualité des milieux. Ils font intervenir des équipes pluridisciplinaires, y compris celles venant du domaine des sciences humaines et sociales. Les priorités de l’APR évoluent chaque année, mais les problématiques de caractérisation des nanomatériaux dans différents types de milieux sont identifiées chaque année parmi les sujets à considérer par le PNR EST
Le processus de sélection se fait habituellement en deux étapes avec une première sélection sur lettre d’intention (habituellement entre Novembre de l’année N et Janvier de l’année N+1) et une seconde sur la base d’un dossier complet au printemps de l’année N+1. Il fait intervenir deux comités constitués, pour l’un, de chercheurs en charge de l’évaluation et de la sélection scientifique des projets, pour l’autre des financeurs, ministères concernés et autres acteurs du périmètre, qui établit la liste des projets à financer parmi ceux retenus par le comité scientifique.
Le projet doit associer un partenaire académique français (établissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche, autres établissements publics ayant une mission de recherche, établissements de santé privés d’intérêts collectifs, fondations et associations d’intérêt reconnues d’utilité publique ou agissant dans le cadre de politiques publiques et acteurs de la recherche). L’appel à projets de recherche est ouvert à des équipes étrangères ou appartenant à une organisation internationale. Pour faciliter les collaborations étrangères et l’expertise indépendante des dossiers, le texte de l’APR est disponible en anglais sur le site de l’Anses et la rédaction en anglais est encouragée.
AU NIVEAU EUROPEEN
Horizon Europe
Horizon Europe couvre de multiples domaines à travers différents piliers, dont notamment le Pilier 2 (Problématiques mondiales et compétitivité industrielle) organisés en 6 Clusters. Le programme de travail 2023-2024 a été publié fin 2022. Une équipe de Points de Contact Nationaux (PCN) est pilotée et animée par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Il coordonne notamment les Groupes de Travail Nationaux correspondant à chaque Cluster afin que les délégations nationales puissent réagir aux documents proposés par l’Europe et proposer des thématiques à considérer dans la programmation R&D des appels.
European Partnership on Metrology (EPM)
Des problématiques de métrologie en soutien de différents secteurs (industrie, énergie, santé, environnement…) sont considérées chaque année selon un calendrier défini. Le soutien à la mise en place de réglementations spécifiques et au développement de normes d’essais spécifiques est un des objectifs importants du programme. Cela passe notamment par des appels prénormatifs annuels, avec à chaque fois environ 5 à 6 projets financés.
Les appels à projets sont organisés en deux étapes, avec une proposition de sujets en début d’année (Janvier/Février), suivi d’une sélection au printemps par le Comité EPM et la soumission des propositions de projets complètes entre Juillet et Octobre. La démarche est beaucoup plus avantageuse que pour les projets Horizon Europe puisque les documents attendus à la première étape sont très courts (4 pages) et que le taux de succès au niveau de la seconde étape est voisin de 50%.
Les projets de recherche, d’une durée de 3 ans, doivent impliquer les laboratoires nationaux de métrologie de 3 pays au minimum et être coordonnés par l’un d’entre eux. Toute partie prenante (industrie, laboratoire académique…) peut y prendre part et contribuer aux travaux.
Les règles de financement sont similaires à celles d’Horizon Europe, à savoir une prise en charge de 100% des coûts directs et de 25% des coûts indirects. Le budget d’un projet est de l’ordre de 2/2,5 M€ sur les appels sectoriels et de 1 M€ sur les appels prénormatifs, 30 à 35% du budget étant à chaque fois réservé aux partenaires non laboratoires nationaux de métrologie.
Des liens forts ont été établis entre EURAMET et le monde de la normalisation. Les comités de normalisation (AFNOR, CEN, ISO & OCDE) peuvent ainsi exprimer leurs besoins annuellement pour permettre d’identifier les projets à proposer en priorité.
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